 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
MORESQUI, Bruno |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Entreprises (PME/TPE) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
201 p. |
Ref |
114257 |
|
Le présent mémoire est un guide méthodologique pour la profession comptable sur l’accompagnement des Très Petites et Moyennes Entreprises (TPE/PME) qui se trouvent en redressement judiciaire. C’est une mission spécifique qui nécessite de la part de l’expert-comptable une bonne connaissance de la procédure collective afin de pouvoir mettre en place une organisation adéquate du dossier. Ainsi la première partie de ce mémoire est consacrée à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire qui est attachée à la situation de l’entreprise. La seconde partie explore les effets du jugement d’ouverture du débiteur à l’égard des créanciers (antérieurs et postérieurs au jugement) ainsi que le sort des salariés. Enfin, dans la troisième partie, le rôle de l’expert-comptable sera examiné dans cette mission spécifique, tant au travers de sa relation avec les autres intervenants que dans l’acceptation et le suivi du dossier. Sommaire : I- Le jugement d’ouverture A- La cessation des paiements 1- Les éléments constitutifs de la cessation des paiements 2- La preuve de l’état de cessation des paiements 3- La date de cessation des paiements B- La saisine du tribunal 1- Les auteurs 2- Le tribunal compétent C- Le dossier de cessation des paiements 1- Les documents à fournir 2- Les documents de la déclaration à établir D- Les organes de la procédure et leurs fonctions 1- Les autorités judiciaires 2- Les mandataires de justice 3- Le débiteur 4- Les autres intervenants II- Les effets du jugement d’ouverture A- Les effets à l’égard des créanciers 1- Traitement des créanciers antérieurs au jugement d’ouverture 2- Traitement des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture 3- La nullité des actes de la période suspecte B- Les effets à l’égard des salariés 1- La continuation des contrats en cours 2- Le traitement des créances salariales 3- Le licenciement C- Les points particuliers 1- La continuation des contrats en cours 2- Les emprunts D- La détermination du passif 1- La déclaration des créanciers 2- La vérification des créances produites 3- L’état définitif des créances III- Le rôle de l’expert-comptable A- Une mission spécifique pour l’expert-comptable 1- Une lettre de mission spécifique 2- La responsabilité de l’expert-comptable B- La relation avec les autres intervenants 1- Le juge-commissaire 2- L’administrateur judiciaire 3- Le mandataire judiciaire 4- Le commissaire à l’exécution du plan C- Le suivi réalisé par l’expert-comptable 1- S’assurer de la viabilité de l’entreprise 2- Le suivi du dossier pendant la période d’observation D- Le plan de redressement 1- L’élaboration du plan 2- Le projet du plan 3- L’arrêté du plan
|
||
|
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | TPE | PME | CESSATION DE PAIEMENT | PLAN DE CONTINUATION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE |
|
ACTUA : Entreprise en difficulté Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 SECTORIA : TPE Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
|
Haut de page |